Généralités:

Les conditions générales de vente (ci-après "CGV") régissent la relation juridique conclue entre le fournisseur la savonnerie HOYA (ci-après "la Savonnerie HOYA") et son client (ci-après "le Client"), le cas échéant son revendeur (ci-après "le Revendeur"). Elles sont rédigées en langue française et sont accessibles en tout temps sur le site internet www.savonneriehoya.ch.

Elles ne concernent pas les produits de la Savonnier HOYA qui auraient été vendus au Client par un autre fournisseur. 

Caractéristiques d'un article:

Tous nos articles sont des produits de qualité. Les articles ne sont vendus avec aucune autre garantie que celle de l'artisan producteur.

Prestations disponibles:

La Savonnerie HOYA propose une gamme de produits présentés sur son site internet et shop online www.savonneriehoya.ch.

Stock disponible:

La savonnerie HOYA ne garantit pas les stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit, la savonnerie en informe le client/Revendeur dans les meilleurs délais. Les retards de livraison ne donnent pas le droit de dénoncer le contrat.

Produits et leurs représentations: 

Les photographies affichées ne sont pas contractuelles. Les informations fournies sur les produits ne le sont qu'à titre indicatif. 

Commande du client / Revendeur:

La commande est ferme dès la fin du processus de commande prévu sur le site internet www.savonneriehoya.ch ou dès réception de la commande par tout autre moyen (courrier, e-mail, sms, téléphone, etc.). La commande est contractuelle et non résiliable. 

Prix: 

Les prix des articles facturés au client sont ceux en vigueur à la date de la commande. Ils figureront également sur notre confirmation de commande envoyée par email.

Nos prix sont affichés sur notre site internet sont fixés en CHF pour la Suisse (TVA comprise). La savonnerie HOYA se réserve le droit de modifier les prix en tout temps. 

Pour les revendeurs, une liste de prix spéciale est transmise. Cette liste est mise à jour régulièrement. Les promotions du site internet de la savonnerie HOYA ne concernent pas les prix pour les Revendeurs.  

Modalités et délais de livraison:

La Savonnerie HOYA livre en Suisse et au Liechtenstein. La livraison est effectuée par envoi postal par le prestataire de service choisi par la Savonnerie HOYA. Les articles disponibles sont expédiés dans les 5 jours ouvrables dès la réception du paiement du Client, dans la mesure du possible. Le Client a la possibilité de retirer gratuitement les articles commandés auprès de la savonnerie avec un rendez-vous préalablement convenu par e-mail. 

La commande du Revendeur est expédiée dans les plus brefs délais dès réception de la commande. 

Frais d'expédition:

Les frais d'expédition comprennent les frais de port et d'emballage. 

Les frais de livraison sont indiqués au terme de la commande en ligne. Ils dépendent du poids et du volume des produits à livrer. Les frais d'expédition sont offerts au Client pour les commandes dès CHF 95.-. Aucune participation aux frais d'expédition n'est facturée lors de retrait de la commande à la Savonnerie HOYA avec rendez-vous préalablement convenu par e-mail.

Pour les Revendeurs, une participation aux frais d'expédition de CHF 11.- est facturée pour les commandes de CHF 0.00 et CHF 249,99. Les frais d'expédition sont offerts aux Revendeurs dès CHF 250.- d'achat. Aucune participation aux frais d'expédition n'est facturée lors du retrait des articles à la Savonnerie HOYA avec rendez-vous préalablement convenu par e-mail.

Les colis sont normalement expédiés en PostPac Economy ou équivalent. Le Client/Revendeur peut demander un envoi PostPac Priority ou équivalent contre majoration de CHF 2.- de sa participation aux frais d'expédition. 

Le supplément "Pro Climat" des colis est pris en charge par la Savonnerie HOYA.

Modalités de paiement:

Lorsque l'acheteur commande un article sur notre site, tous les paiements effectués sont sécurisés. La Savonnerie HOYA utilise le système de paiement par cartes bancaires Mastercard,  Visa ou PostFinance.  Vous avez également la possibilité de payer par virement bancaire directement sur notre compte (payement à l'avance):

PostFinance

N° compte: 15-455179-3

IBAN: CH38 0900 0000 1545 5179 3

Dès la commande passée, la marchandise reste réservée durant 5 jours dans l'attente du payement. Passé ce délai, la savonnerie se réserve le droit d'annuler la commande. Dès réception du montant de votre commande, la marchandise vous sera expédiée.

Facturation et confirmation:

Chaque client recevra une confirmation de commande par courrier électronique. 

Acceptation de la commande:

L'acceptation de la commande se fait dès sa réception et le contrôle de sa validité. A l'envoi de la commande, l'acheteur reconnait automatiquement avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepte. En cas de circonstances exceptionnelles, notamment d'insolvabilité, d'informations erronées, la Savonnerie HOYA se réserve le droit de refuser ou d'accepter la commande d'un client. 

Dégâts lors de la livraison:

Si la marchandise devait arriver au domicile du client/Revendeur en mauvais état, la Savonnerie HOYA accepte de l'échanger. Le dégât de transport (p. ex. un colis endommagé) doit être annoncé IMMEDIATEMENT auprès du transporteur lorsque ce dernier effectue la livraison, faute de quoi le client/Revendeur prend à sa charge la responsabilité d'éventuels dommages de la marchandise. 

Il suffira ensuite au client/Revendeur de nous envoyer une demande de retour avec un constat officiel du transporteur (p. ex. de la Poste), d'attendre notre accord puis de nous retourner la marchandise abîmée. 

Garantie:

Les articles de la Savonnerie HOYA sont de fabrication artisanale et peuvent avoir des variations de couleur, de forme, de poids et de parfum suivant les lots; ces variations ne peuvent pas faire l'objet d'une réclamation.  

Protection des données:

Toutes les adresses et les données personnelles qui arrivent dans la base de données restent la propriété de la Savonnerie HOYA. En aucun cas elles seront divulguées ou vendues à des tiers. Elles servent uniquement à la confirmation et à l'envoi de la commande. 

Produits vendus en vrac:

Les articles vendus en vrac ne peuvent être étiquetés ou emballés individuellement par une autre entité que la Savonnerie HOYA.

Vente:

Les Revendeurs peuvent proposer les produits de la Savonnerie HOYA par les canaux suivants: magasin, shop en ligne, marché. Tout autre moyen de vente doit faire l'objet de l'accord écrit de la Savonnerie HOYA.

Convenu du site internet:

Le contenu du site internet (textes, images, logo, etc.) est soumis au droit d'auteur. Toute utilisation ou reproduction, même partielle, doit faire l'objet d'un accord avec la Savonnerie HOYA. 

Obligations du client / Revendeur:

Le client/Revendeur garantit l'exactitude des données transmises à la Savonnerie HOYA et déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des CGV. La Savonnerie HOYA ne livre aucune marchandise à une clientèle mineure ou sous tutelle, sauf autorisation écrite d'un des deux parents ou du tuteur. Le client/Revendeur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces CGV. Le Client s'engage à utiliser les produits achetés selon leur emploi décrit par la Savonnerie HOYA.

Droit applicable et for juridique:

Le for juridique est au siège de la Savonnerie HOYA à Genève en Suisse. En cas de litige, le droit suisse est applicable.

Genève, le 3 mars 2020